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Intervention de Françoise Gatel
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 16 quater, amendement 487
Françoise Gatel, rapporteur :Il me semble impossible que nous exigions des CESER qu’ils constituent une photographie des résultats du recensement. Une telle exigence serait difficile à mettre en œuvre et reviendrait à instaurer des quotas fondés sur l’âge, dont l’intérêt et la constitutionnalité me paraissent discutables.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement, ainsi que sur l’amendement suivant, l’amendement n° 487.
