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Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 16 quater, amendement 423
Patrick Kanner, ministre :
Le Gouvernement partage l’avis selon lequel les CESER doivent représenter la diversité de la population de la région concernée. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons été favorables à l’amendement n° 423 visant à introduire un critère d’âge et qui, à ma grande satisfaction, a été adopté par la Haute Assemblée.
Néanmoins, imposer des critères relatifs à la distribution de la population par catégorie socioprofessionnelle ou par lieu de résidence me paraît très contraignant. Je comprends la philosophie qui sous-tend votre démarche, madame la sénatrice, mais je suis très perplexe, en pratique, quant à son applicabilité. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.
