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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 16 quater, amendement 249
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 249 est retiré.
L'amendement n° 487, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux tend à refléter la population du territoire régional, telle qu’issue du dernier recensement, dans ses différentes classes d’âge, dans sa diversité de catégories socioprofessionnelles et de lieux de résidence. »
La parole est à M. Joël Labbé.
