Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 16 quater, amendement 487

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° 487 est retiré.

En conséquence, l’article 16 quater demeure supprimé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion