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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 16 quinquies, amendement 488
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 488, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
et afin de refléter la population du territoire concerné, telle qu’issue du dernier recensement, dans ses différentes classes d’âge, dans sa diversité de catégories socioprofessionnelles et de lieux de résidence.
La parole est à M. Joël Labbé.
