Intervention de Joël Labbé

Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 16 quinquies

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Dans la même logique que les deux amendements que j’ai précédemment défendus, nous voulons rétablir l’exigence que les conseils de développement représentent la diversité générationnelle du territoire, ce qui a été supprimé par la commission spéciale du Sénat. Nous voulons également ajouter, là encore, l’exigence de diversité en matière de catégories socioprofessionnelles et de lieux de résidence.

Dans la continuité de ce que nous avons proposé au sujet du CESER, cet amendement vise à garantir la recherche d’une réelle diversité, fondée sur les critères déjà évoqués, dans la nomination des représentants des différents domaines visés par la loi, sans pour autant remettre en cause l’économie générale de la désignation de l’instance.

Ici aussi, les sujets sur lesquels ces conseils ont vocation à s’exprimer justifient que leur composition reflète dans toute sa diversité la population de l’établissement public à fiscalité propre.

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