Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 16 quinquies

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale :

Je me permets de rappeler – puisqu’il est question dans cet amendement d’un reflet de la population telle qu’issue du dernier recensement – que le recensement ne fonctionne plus comme autrefois : une année précise, on avait une photographie de l’ensemble de la population française. Le recensement est désormais glissant. Il est donc effectué en permanence.

Ma remarque est destinée aux auteurs éventuels de toute initiative qui viserait le « dernier recensement » : jamais vous ne disposerez d’une photographie figée de la population sur l’ensemble du territoire.

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