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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Organisme extraparlementaire
Hervé Marseille, président :M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de la mutualité.
La commission des affaires sociales a été invitée à présenter une candidature.
La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.
