Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté.

Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.

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