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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Article 16 octies, amendement 713
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 713, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
de conseils
par les mots :
des conseils
La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.
