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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 16 nonies, amendement 315
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 315, présenté par Mme Bouchoux et MM. Gattolin et Labbé, est ainsi libellé :
Après l’article 16 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans toutes les dispositions législatives où l’exercice d’un droit civil est subordonné à une condition d’âge de dix-huit ans, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « seize ».
La parole est à M. Joël Labbé.
