Intervention de Françoise Gatel

Mon cher collègue, je vous félicite de votre franchise. Plusieurs amendements tendant à établir la majorité à seize ans ont été déposés sur ce projet de loi, mais par petites touches, et non de la manière dont vous le faites. Toutefois, vous comprendrez que je fasse preuve de cohérence. L’adoption de cet amendement modifierait en effet considérablement notre droit civil. Or tel n’est pas l’objet de ce texte. L’avis de la commission est donc défavorable.

Vous avez aussi soulevé la question de la majorité pénale. C’est un vrai sujet. Des protections spécifiques doivent être prévues pour les jeunes.