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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 16 nonies, amendement 315
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 315 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 87 est présenté par M. Courteau.
L'amendement n° 314 est présenté par Mme Bouchoux et MM. Gattolin et Labbé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 16 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 2 du code électoral, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « seize ».
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 87.
