Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 16 nonies, amendement 315

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 315 est retiré.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 87 est présenté par M. Courteau.

L'amendement n° 314 est présenté par Mme Bouchoux et MM. Gattolin et Labbé.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 16 nonies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À l’article L. 2 du code électoral, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « seize ».

La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 87.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion