Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 16 nonies, amendement 314

L'amendement n° 314 est retiré.

Monsieur Courteau, l’amendement n° 87 est-il maintenu ?

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