Le sous-amendement n° 424 rectifié, présenté par MM. Courteau, Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Amendement 725
I. – Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le chapitre II du titre VI du livre II du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 262-1-… ainsi rédigé :
II. – Alinéa 2
1° Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Art. L. 262 -1-… – Chaque jeune…
2° Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Cette information comporte un volet relatif à l’éducation à la sexualité, à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse.
La parole est à M. Roland Courteau.