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Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Article 17
Patrick Kanner, ministre :
Pour en revenir à votre amendement, cette inscription du dispositif d’information, qui figure dans le code de la santé publique, ne me semble pas indispensable, mais je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée, ce qui devrait vous faire plaisir.
