Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Article 17 bis

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Peut-être me suis-je mal fait comprendre. Pourtant, je croyais avoir clairement dit en commission, et encore ici ce soir, qu’il ne s’agissait pas de rejeter cette mesure.

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