Intervention de Roland Courteau

Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Article 18 bis

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Cet amendement vise à rétablir cet article, qui a été supprimé par la commission spéciale, et qui prévoit la remise d’un rapport étudiant la possibilité de créer une allocation d’études et de formation, sous condition de ressources, dans le cadre d’un parcours d’autonomie.

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