Intervention de Patrick Kanner

Le ministère de l’éducation nationale a proposé cette mesure pour répondre aux attentes formulées par certains jeunes qui, les années précédentes, ne pouvaient bénéficier d’un droit privilégié pour entrer dans une filière dont le tirage au sort les avait évincés, alors qu’ils étaient les meilleurs bacheliers.

Face aux craintes qui ont été exprimées à l’Assemblée nationale sur une introduction implicite de la sélection dans les filières libres de l’université, le Gouvernement n’a pas souhaité réintroduire cette disposition.

Le dispositif actuel repose donc toujours sur les principes qui ont été définis par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013.

Par conséquent, le Gouvernement vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, il y sera défavorable.