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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Article 19 quinquies, amendement 683
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 683 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Après le mot :
travail
insérer les mots :
, dans sa version issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
II. - Alinéa 5
Après le mot :
Le
insérer les mots :
deuxième alinéa du
III. - Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° La préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger ; ».
III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.
La parole est à M. le ministre, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 715.
