Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Article 19 quinquies, amendement 683

En conséquence, l'amendement n° 683 rectifié n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 19 quinquies, modifié.

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