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Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Article 19 septies A
Il s’agit d’inscrire dans la loi une nouvelle garantie pour les jeunes bénéficiaires de la garantie jeunes : celle d’être éligibles au permis à un euro par jour, existant certes d'ores et déjà sur la base d’une circulaire. Nous revenons ainsi au débat que nous avons eu il y a un instant, madame la rapporteur.
Mais depuis 2009, la garantie jeunes a été adoptée. Elle concernera potentiellement 100 000 jeunes à la fin de l’année 2016 et 200 000 à la fin de l’année 2017. Les crédits de la loi de finances pour 2017 vous démontreront la priorité accordée par le Gouvernement à ce plan.
Il s’agit d’un dispositif extrêmement utile, qui sera généralisé à tout le territoire au 1er janvier 2017 ; nous souhaitons donc que tous les jeunes qui en sont bénéficiaires soient également éligibles au permis à un euro par jour, dispositif par lequel l’État prend en charge les intérêts du prêt nécessaire au financement du permis.
Le Gouvernement émet par conséquent un avis très favorable sur cet amendement.
