Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Article 19 septies A
Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale :Le Gouvernement, par un tour de passe-passe, transforme ce qui figure dans une circulaire en une disposition d’une loi de la République. Il affichera ainsi demain la volonté d’aller dans le sens des mesures revendiquées par les jeunes.
Or cette mesure existe : elle a été créée en 2009, par une majorité qui n’était pas de votre obédience, monsieur le ministre, et vous voulez la présenter comme une disposition extrêmement généreuse vis-à-vis des jeunes.
Cela, mes chers collègues, vous l’aviez bien compris. Vous n’avez pas besoin d’en être instruits.
