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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 19 octies, amendement 612
Hervé Marseille, président :Je mets aux voix l’amendement n° 612.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain et du Gouvernement.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
