Intervention de Françoise Gatel

Puisqu’il s’agit du dernier amendement déposé sur le titre Ier, je tiensà vous remercier, monsieur le ministre, de la qualité du dialogue que nous avons eu. J’ai toutefois l’impression que la boucle est bouclée et que je pourrais répéter, ce soir, le propos que j’ai tenu lors de la discussion générale : une société se construit non pas simplement sur la base de la sacralisation des droits individuels, mais aussi sur celle des devoirs et de la solidarité.

Je vous le redis sans provocation, en proposant un amendement dont vous contestez l’utilité et la pertinence, Claude Kern a fait la démonstration que ce qui nous sépare, c’est peut-être la volonté de permettre aux jeunes de s’intégrer dans notre société par le travail.

Cela étant, j’émettrai cependant un avis défavorable sur son amendement.

La première proposition faite par le biais de ce dernier, à savoir l’aménagement de l’emploi du temps des étudiants entrepreneurs, est satisfaite par l’article 14 quinquies, qui vise les étudiants exerçant une activité professionnelle, et donc les entrepreneurs.

Les autres propositions – création d’un « chèque mission étudiant », notamment – me paraissent sans lien avec l’objet du texte qui est de développer l’engagement civique de la jeunesse.

En conséquence, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement, dans la mesure où il est partiellement satisfait. Sinon je serai contrainte d’émettre, au nom de la commission spéciale, un avis défavorable, en vertu de la rigueur que j’ai essayé de tenir durant l’examen de ce titre Ier.