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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Demande de priorité
Hervé Marseille, président :La priorité est ordonnée.
TITRE II
MIXITÉ SOCIALE ET ÉGALITÉ DES CHANCES DANS L’HABITAT
Chapitre Ier
Améliorer l’équité et la gouvernance territoriale des attributions de logements sociaux
