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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels avant l'article 20, amendement 134
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 134, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 199 novovicies du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Christian Favier.
