Intervention de Daniel Dubois

À première vue, cet amendement m’a semblé assez intéressant.

En effet, la première phrase de son objet – « Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est plus utile de trouver de l'argent pour l'accroissement du parc social, que ce soit par la construction, la réhabilitation ou l'acquisition que de poser des règles compliquées et difficiles d'application. » – met en exergue un certain nombre de problématiques que l’on retrouve dans le présent projet de loi.

Cela dit, je considère, contrairement à vous, monsieur Favier, qu’il faut construire du logement intermédiaire, que le Gouvernement a mis en cause, en particulier dans le cadre de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, la loi ALUR, défendue par Mme Duflot. C’est une réalité. D'ailleurs, le dispositif Duflot n’a pas fonctionné parce qu’il imposait trop de contraintes sociales aux investisseurs. Il a été remplacé par le dispositif Pinel, qui fonctionne plutôt bien.

Madame la ministre, vous nous dites que le secteur du logement se porte un peu mieux et vous avez raison. Mais il ne faut pas l’oublier, aujourd'hui, les taux d’intérêt sont extrêmement bas. Il faut en prendre pleinement conscience.

Si le logement social va un peu mieux, le taux de réalisation des objectifs fixés par le Gouvernement atteignait 18 % à la fin du mois de septembre. Si l’on sait que, généralement, le dernier trimestre de l’année permet davantage de concrétisations, attendons tout de même la fin de l’année pour voir où nous en sommes exactement.

Cher collègue Christian Favier, j’aurais pu être tenté de voter en faveur de votre amendement, mais j’estime que le parcours résidentiel et la construction de logements intermédiaires sont nécessaires. Je ne le voterai donc pas.