Intervention de Christian Favier

Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels avant l'article 20

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos explications. Pour autant, elles ne m’ont pas convaincu, d'abord parce que le dispositif Pinel, même s’il est peut-être un peu meilleur que le précédent, coûte extrêmement cher à l’État, sans que ce coût très élevé aboutisse à un résultat en adéquation avec les besoins.

On constate bien aujourd'hui, quand on analyse les besoins des demandeurs de logements sociaux, que le dispositif Pinel ne permet pas forcément d’y répondre : il faut aussi construire en fonction du montant des ressources des demandeurs de logement. Or si l’État, au lieu de distribuer cette exonération fiscale à un niveau aussi élevé, réorientait cet argent dont il se prive vers l’aide à l’investissement des organismes sociaux, des réponses bien plus en adéquation avec les besoins actuels pourraient être apportées.

Je ne suis pas opposé au parcours résidentiel. Bien évidemment, tout le monde n’est pas condamné à rester dans un logement relevant du logement aidé, mais, à l’heure actuelle, la crise du logement est telle dans notre pays qu’il y a urgence. Or le dispositif Pinel conduit à une très mauvaise utilisation des moyens publics.

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