Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels avant l'article 20, amendement 382

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 382, présenté par MM. Rachline et Ravier, n'est pas soutenu.

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