Intervention de Joël Labbé

Cet amendement tend à rétablir l’article 20 dans la version initiale proposée par le Gouvernement.

À l’origine, cet article visait la mise en place de mécanismes d’attribution de logements sociaux pour permettre davantage de mixité dans le logement social et tendre vers plus d’équilibre dans la répartition.

La proposition phare, très loin d’être excessive, consistait à attribuer 25 % des logements sociaux situés en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville aux 25 % des demandeurs aux revenus les plus faibles, c’est-à-dire une répartition proportionnelle à la répartition des demandeurs de logements sociaux.

La commission spéciale a préféré modifier complètement le texte en supprimant tout objectif chiffré et en introduisant un principe de contractualisation. Or ce principe n’est pas suffisant pour assurer une mixité sociale dans tous les quartiers, qu’ils soient prioritaires de la politique de la ville ou non. L’obligation proposée par le Gouvernement étant limitée, légitime et pertinente, nous souhaitons que l’article 20 soit rétabli dans sa version originale.