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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Article 20, amendement 498
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 498 est retiré.
L'amendement n° 114, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et des quartiers placés en zone de veille active
La parole est à M. Christian Favier.
