Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Article 20, amendement 498

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 498 est retiré.

L'amendement n° 114, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

et des quartiers placés en zone de veille active

La parole est à M. Christian Favier.

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