Intervention de Emmanuelle Cosse

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, comme il l’a déjà été à l’Assemblée nationale.

On dénombre aujourd’hui 900 quartiers en veille active, ce qui est assez important. Il nous semble excessif de les assimiler à des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans la mesure où ils sont sortis de ce dispositif.

Cela dit, nous avions décidé de privilégier la négociation à l’échelle de l’intercommunalité pour permettre à ces quartiers de disposer d’un taux inférieur à celui de 25 %.

En effet, il nous semble préférable de privilégier la discussion plutôt que d’exonérer de tout effort ces quartiers en veille active qui représentent un volume important des attributions de logements sociaux et même s’ils bénéficient, comme vous l’avez dit, d’un suivi particulier dans le cadre de l’ANRU, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et d’un certain nombre de dispositifs en matière d’éducation.