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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Article 20, amendement 727
Hervé Marseille, président :Le sous-amendement n° 727, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement 296 rectifié, alinéas 1 et 2
Rédiger ainsi ces alinéas :
Alinéa 7, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
La parole est à Mme la ministre.
