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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Article 20, amendement 497
Hervé Marseille, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 497 est présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 586 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 497.
