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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Article 20
Emmanuelle Cosse, ministre :
Encore une fois, ce critère ne peut être un critère premier d’attribution, mais peut servir de critère de pondération.
La rédaction issue des travaux de la commission spéciale a perdu en souplesse par rapport au texte initial.
