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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Article 20, amendement 366
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 366, présenté par MM. D. Dubois, Marseille et L. Hervé, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Supprimer les mots :
En sus des logements attribués à des personnes bénéficiant d’une décision favorable mentionnée à l’article L. 441-2-3,
La parole est à M. Daniel Dubois.
