Intervention de Daniel Dubois

Si le Gouvernement a précisé et complété la liste des publics prioritaires, certaines problématiques demeurent.

Je pense, par exemple, aux bénéficiaires du droit au logement opposable, le DALO, que vous souhaitez intégrer aux publics prioritaires, c'est-à-dire au droit commun, alors qu’il s’agit d’une voie de recours.

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons supprimer de la liste des critères généraux de priorité pour l’attribution des logements les personnes déclarées prioritaires et à loger d’urgence par la commission de médiation au titre du droit au logement opposable