Intervention de Daniel Dubois

J’ai compris, madame la ministre, qu’il y avait des publics prioritaires et des publics « super-prioritaires ».

Si j’éprouve quelque gêne à appréhender cette problématique, c’est parce que les publics qui passent en commission de médiation se sont bel et bien trouvés, à un moment donné, confrontés à des difficultés, liées à de nombreuses raisons, d’obtention d’un logement. Ils ont été en droit de solliciter la commission de médiation départementale, qui est composée d’un certain nombre de professionnels. Généralement, les publics concernés cumulent un certain nombre de difficultés. Si tel n’est pas le cas, là où il y a assez de logements, des solutions sont trouvées.

Le problème, c’est la nécessité d’établir un diagnostic extrêmement affiné et de prendre, parfois, des mesures d’accompagnement pour que ces publics puissent être relogés dans de bonnes conditions.

Vous me dites qu’il existe des publics « super-prioritaires ». Pour moi, ils relevaient d’un système spécifique, qui constituait une voie de recours offerte à des demandeurs en situation spécifique. Or, avec cet article, ils relèveront désormais du droit commun des publics prioritaires, dont la liste ne me pose pas de problème, si ce n’est pour un seul de ces publics. À mes yeux, le public étant passé devant une commission de médiation constituait un public différent, qui n’appartenait pas à la liste des autres publics prioritaires. Sans doute mon interrogation relève-t-elle d’une sémantique ou d’une logique que nous ne partageons pas. Au demeurant, j’ai bien compris que je n’aurai pas gain de cause dans cette affaire. Je vais donc retirer cet amendement.

Toutefois, je souhaite que cette problématique soit bien prise en compte. Je reviendrai d’ailleurs au cours de nos débats sur le travail des commissions de médiation.

Je retire l'amendement, monsieur le président.