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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Article 20, amendement 366
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 366 est retiré.
Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger nos travaux jusqu’à minuit trente.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune et présentés par MM. D. Dubois et L. Hervé, Mmes Doineau et Loisier et M. Canevet.
L’amendement n° 363 est ainsi libellé :
Alinéa 16
Supprimer les mots :
ou confrontées à un cumul de difficultés financières et de difficultés d’insertion sociale
L'amendement n° 364 est ainsi libellé :
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
après avis de la commission départementale de médiation, qui peut proposer les mesures de diagnostic ou d’accompagnement social utiles
La parole est à M. Daniel Dubois.
