Intervention de Emmanuelle Cosse

Je n’ai rien à ajouter à ce que vient d’expliquer Mme la rapporteur.

Je tiens à le redire, nous n’avons pas créé de nouveaux publics prioritaires, nous avons simplement codifié les choses correctement. En effet, auparavant, les publics prioritaires en matière de logement relevaient de différents codes.

Quant à la commission de médiation, elle ne peut être saisie que par les citoyens et doit se prononcer sur des recours amiables. Elle n’est pas une instance consultative, et cela doit rester ainsi.

Vous avez posé une question sur l’insertion sociale, monsieur Dubois. Les bailleurs sociaux sont très clairement chargés non pas de l’insertion sociale, mais du logement social. Dans le cadre des politiques de la ville, ils peuvent mettre en place des gestions urbaines de proximité, et avoir une fonction sociale. Nombre d’entre eux ont adopté une démarche de RSE, ou responsabilité sociétale et environnementale des entreprises, et mènent un travail en la matière. Toutefois, l’insertion relève des travailleurs sociaux, dont c’est le métier et auxquels les bailleurs sociaux peuvent faire appel. Il ne faut absolument pas mélanger les choses !

En revanche, vous l’avez dit, il existe du logement adapté : il s’agit de faire de l’insertion par le logement. C’est une action sociale s’appuyant sur le vecteur du logement. On confie donc cette mission à des travailleurs sociaux, même s’ils utilisent le logement en tant que facteur d’intégration.

Le Gouvernement est par conséquent défavorable à ces deux amendements.