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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Article 20, amendement 118
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 118 est présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 584 est présenté par le Gouvernement.
L'amendement n° 620 rectifié est présenté par MM. Collombat, Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Requier et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 28
Rédiger ainsi cet alinéa :
« k) Personnes menacées d’expulsion sans relogement.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour présenter l’amendement n° 118.
