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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Égalité et citoyenneté — Article 20
Emmanuelle Cosse, ministre :
Cet amendement vise à rétablir les personnes menacées d’expulsion sans relogement dans la liste des publics prioritaires. Celles-ci font partie des personnes pouvant présenter un recours devant la commission de médiation, dans le cadre du DALO. Il est donc naturel qu’elles soient prioritaires, sous réserve de l’examen de leur bonne foi, pour l’accès au logement social, le DALO étant une procédure d’exception.
