Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur Dubois, je veux vous répondre sur ce point.

Je tiens à le rappeler, derrière les expulsions se dissimulent des situations multiples. Comme je le dis toujours, il faut lutter contre les expulsions en travaillant dès le premier impayé.

Aujourd'hui, autour de 100 000 personnes sont concernées par les expulsions, ce qui conduit in fine à environ 11 000 expulsions réellement effectuées, dont une moitié concerne les bailleurs sociaux et l’autre moitié le parc privé.

Je suis désolée de vous le dire, de nombreuses personnes expulsées ne sont pas dans l’illégalité. Parmi elles se trouvent des gens qui payent leur loyer. En matière d’expulsion, il y a des histoires de congés pour vente – c’est un sujet majeur –, les locataires se trouvant mis à la porte extrêmement rapidement. On observe de nombreuses fraudes dans le cadre de ce congé pour vente, ce qui entraîne un contentieux judiciaire important.

On dénombre également des personnes qui rencontrent des difficultés pour payer leur loyer. Je tiens à l’affirmer, il y a des ménages qui sont de bonne foi. Ils ont des difficultés pour acquitter leur loyer, après des ruptures dans l’emploi ou des désastres familiaux. Je pense notamment aux femmes quittées par des maris qui ne versent pas leur pension alimentaire. Depuis quelques mois, grâce à l’adoption de la loi ALUR, elles peuvent bénéficier, si elles sont de bonne foi, du maintien des allocations familiales en cas d’impayés, pour éviter le désastre final. Vous avez raison, il faut agir dès la première difficulté.

Si nous avons voulu rétablir les personnes menacées d’expulsion sans relogement dans la liste des publics prioritaires, c’est aussi parce que, parmi elles, certaines sont très prioritaires.

J’espère que le plan national de prévention des expulsions locatives, qui a été mis en place voilà plusieurs mois et qui s’appuie sur des actions départementales, permettra d’éviter certains cas sociaux, pour lesquels l’alerte est émise trop tard. Ce n’est pas au moment où la mise en œuvre de l’expulsion et le concours de la force publique sont demandés que nous pouvons agir. C’est bien en amont ! Telle est en tout cas notre volonté.