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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
Hervé Marseille, président :Je rappelle que la commission des lois a proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Yves Détraigne membre titulaire et Mme Cécile Cukierman membre suppléant du Conseil supérieur de l’éducation routière.
