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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 6 octobre 2016 à 10h30
Égalité et citoyenneté — Article 20, amendement 519
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 519 rectifié, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« l) – Personnes logées dans un logement mentionné au premier alinéa du présent article, lorsque les caractéristiques ou l’emplacement du logement entraînent des affections médicalement constatées chez un ou plusieurs de ses habitants ;
La parole est à M. Joël Labbé.
