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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 10h30
Égalité et citoyenneté — Article 20
Emmanuelle Cosse, ministre :
Je ne présenterai pas très longuement cet amendement, car je l’ai déjà fait hier soir, lorsqu’a débuté l’examen de l’article 20.
Cet amendement vise à rétablir le dispositif proposé par le Gouvernement pour l’attribution prioritaire de logements sociaux aux ménages du premier quartile de ressources. Nous entendons rétablir le principe des 25 %. Ce principe, rappelons-le, peut être adapté par la discussion qui se tient à l’échelle de la conférence intercommunale du logement. Enfin, en cas de non-respect de ce principe, le préfet doit pouvoir, à l’évidence, mettre en place cette politique.
