Intervention de Claude Bérit-Débat

L’amendement n° 616 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, n’est pas soutenu.

L’amendement n° 190 rectifié, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 33

1° Remplacer les mots :

un pourcentage

par les mots :

au moins 25 %

2° Remplacer les mots :

est consacré

par les mots :

sont consacrés

II. – Alinéa 36, première phrase

Remplacer les mots :

est fixé

par les mots :

peut être, le cas échéant, adapté

III. – Alinéa 39, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

IV. – Alinéa 76

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

À défaut d’une telle disposition dans les orientations approuvées, cet objectif est de 50 %.

La parole est à M. Yves Rome.