Intervention de Yves Rome

La commission spéciale a supprimé la référence au taux de 25 % de logements sociaux attribués aux ménages les plus pauvres en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle l’a remplacée par un dispositif de contractualisation signé localement.

Or on sait bien que les bonnes intentions en matière de mixité sociale n’ont pas toujours d’effet. Les statistiques d’attributions de logements montrent une augmentation constante des ménages à faibles revenus dans les quartiers qui en comportent déjà une proportion importante.

Cet amendement vise donc à rétablir une mesure phare du projet de loi du Gouvernement, à savoir le taux de 25 % d’attributions de logements aux ménages les plus pauvres hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette mesure est essentielle, car elle agira non seulement en faveur de la mixité dans l’habitat et dans les quartiers, mais également sur d’autres leviers de mixité particulièrement importants, comme l’école. Celle-ci, en effet, est un facteur d’épanouissement personnel ; c’est aussi là que tout se joue dès le plus jeune âge. Or pour maintenir la cohésion sociale et lutter contre la concentration de la pauvreté et contre certaines formes de ghettoïsation de l’habitat, il est indispensable de remettre au goût du jour les valeurs de la République et, au premier chef, l’égalité.