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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 6 octobre 2016 à 10h30
Égalité et citoyenneté — Article 20, amendement 615
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 615 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 36, première phrase
Après le mot :
taux
insérer les mots :
, supérieur ou égal à 15 %,
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
